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A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire du comité tient un registre où sont inscrits la date de chaque inspection, l’adresse où elle a été effectuée, le nom du membre visé et le nom de la personne qui a procédé à cette inspection.
D. 1643-92, a. 34; Décision 2010-12-16, a. 19.
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